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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FOULARDS-SHANNA.COM

 

DISPOSITIONS ET CONDITIONS APPLICABLES

Les dispositions et conditions suivantes sont applicables à toutes les commandes effectuées via l’e-shop Shanna (www.foulards-shanna.com). Ces dispositions et conditions régissent la vente par Sha-Tex sprl comme mentionné sur la facture qui sera envoyée pour toutes les commandes des produits vendus par Speed-up sprl/Shanna, sauf si un contrat d’achat formel séparé a été conclu avec Speed-up sprl/Shanna. Par la commande de produits sur www.foulards-shanna.com ou par l’acceptation de la livraison des produits mentionnés sur la facture, vous reconnaissez et acceptez ces et conditions. Sha-Tex sprl se réserve le droit de modifier ces dispositions et conditions à tout moment et sans notification préalable. Sha-Tex sprl se réserve également le droit d’apporter des modifications à ses produits par rapport aux informations communiquées sur son site www.foulards-shanna.com.

 

ENREGISTREMENT

Lors de votre enregistrement sur le site www.foulards-shanna.com, vous êtes seul responsable des données encodées.  Assurez-vous donc de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.  Le mot de passe qui vous est fourni à l’enregistrement sur le site www.foulards-shanna.com est strictement confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers.  Vous assumez l’entière responsabilité de commandes passées, même à votre insu, à l’aide de vos paramètres de connexion (identifiant et mot de passe).  Si vous suspectez des tiers de faire usage de vos paramètres de connexion, vous devez en informer au plus tôt Sha-Tex sprl qui vous en fournira de nouveaux.

 

COMMANDE ET PRIX

Tous les prix sur l’e-shop www.foulards-shanna.com sont exprimés en euros, TVA incluse. Les paiements sont débités en euros. Veuillez parcourir avec soin la description du produit et les détails techniques avant de passer une commande. Si vous avez des questions sur un produit, vous pouvez toujours envoyer un mail à info@foulards-shanna.com. Les commandes via www.foulards-shanna.com ne sont acceptées par Sha-Tex sprl qu’après réception d’un avis de confirmation sur votre écran stipulant que la commande a été traitée avec succès et que le paiement est approuvé.

 

MODES DE PAIEMENT

Sha-Tex sprl/ Shanna accepte les modes de paiement pour les produits présentés sur le site www.foulards-shanna.com : le paiement en ligne par carte bancaire ainsi que le paiement par virement bancaire. Le montant dû est débité en euros. Une fois le paiement par carte de crédit lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Sha-Tex sprl ne peut être tenue responsable des frais ou charges supplémentaires résultant d’indemnités de transaction ou de fluctuations des taux de change. Assurez-vous que le numéro de carte de crédit indiqué et la date d’échéance sont corrects. De fausses informations peuvent ralentir le traitement de votre commande. Le paiement par carte de crédit est soumis à l’approbation de l’institution financière qui émet la carte. Speed-up sprl/Shanna ne peut être tenue responsable en cas de refus d’une institution financière d’accepter ou d’honorer la carte de crédit pour une raison quelconque. Speed-up sprl/Shanna prend toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où la firme y est habilitée, pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement. Sauf négligence dans son chef, Sha-Tex sprl ne peut être tenue responsable d’éventuelles pertes résultant du fait qu’un tiers aurait eu accès illégitimement aux données que vous avez fournies lors de votre visite sur www.foulards-shanna.com ou lors de votre commande.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le ou les articles sélectionnés ne seront réservés au client que pendant 5 jours ouvrables, ensuite si le paiement n’est pas parvenu sur le compte bancaire de la sprl Sha-Tex, nous nous réservons le droit de remettre les articles en vente.

 

ENVOI ET NÉGOCIATION

Vous reconnaissez et acceptez le paiement de tous les frais d’envoi et de négociation, ainsi que le paiement de la TVA et de tous autres prélèvements applicables à votre commande. Les frais sont automatiquement calculés pour vous et débités de votre compte de carte de crédit en même temps que le prix d’achat total du produit dès l’envoi de votre commande. Les frais réels peuvent varier et sont imputés sur la facture. Sha-Tex sprl travaille avec la Poste (bpost) pour l’envoi de votre commande. Les données d’envoi et de livraison mentionnées ne sont rien d’autre que des évaluations idéales et Sha-Tex sprl ne peut être tenue responsable des pertes, endommagements ou frais causés par le non-respect des données d’envoi et de livraison indiquées.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

En tant que fabricant, Sha-Tex sprl s’engage à réduire au maximum les délais de livraison de ses produits.  Si toutefois ce délai devait excéder les 10 jours, Sha-Tex sprl contactera le client pour l’informer du moment où sa commande sera livrée. En cas d’achat de plusieurs produits Shanna dans une même commande, Sha-Tex sprl se réserve le droit de travailler avec des envois partiels (livraisons étalées) et d’enregistrer les produits restants comme backorder pour des livraisons futures, sauf si vous informez immédiatement Sha-Tex sprl à la passation de la commande que vous acceptez “uniquement une livraison complète”. Vous reconnaissez et acceptez que les livraisons de commandes qui “peuvent être uniquement livrées complètes” peuvent accumuler du retard à cause de votre demande.

 

ACHAT DE CARTES CADEAU

Le terme « Carte cadeau » renvoie à l’e-carte cadeau à travers lequel Sha-Tex sprl décide de faciliter l’achat de ses produits. Pour acheter une carte cadeau, chaque client doit être âgé d’au moins 18 ans et déclare avoir la capacité juridique de passer des contrats, lui permettant de commander auprès de Sha-Tex sprl. Les produits et services vendus par Sha-Tex sprl, comprenant sans toutefois s’y limiter les Cartes cadeaux, sont destinés uniquement à l’usage personnel du client, qui s’engage à ne pas les revendre, conformément aux présentes dispositions.

La Carte cadeau est un bon permettant à son titulaire de régler l’achat de produits SHANNA uniquement en ligne via le Site Web. Elle peut être utilisée plus d’une fois et son utilisation peut être cumulée à d’autres moyens de paiement, le cas échéant. Elle doit être traitée et considérée comme de l’argent en espèces ; Sha-Tex sprl ne la remplacera pas et n’effectuera pas de remboursement en cas de perte. Afin d’utiliser la Carte cadeau en ligne, le numéro présent sur cette dernière doit être fournis.

La Carte cadeau est valable pour une période de six (6) mois à compter de la date d’achat de cette dernière (date de la transaction financière). La transaction financière ne peut s’effectuer qu’au moyen d’un paiement direct (carte bancaire) et non d’un virement bancaire.

La Carte cadeau peut être utilisée pour plusieurs achats jusqu’à ce que sa valeur soit entièrement épuisée ou jusqu’à la date d’expiration de son Échéance. La Carte cadeau ne donne droit à aucune remise en espèces. Les Cartes cadeaux, même partiellement consommées, ne peuvent être échangées contre des espèces.

Le délai de rétractation relatif à l’achat d’une carte cadeau est conforme à la réglementation européenne reprise à la rubrique « retour de produits » des présentes conditions générales de vente.

Le remboursement éventuel endéans les 14 jours légaux ne pourra s’effectuer qu’auprès de l’acheteur initial et non auprès du destinataire de la carte cadeau.

 

DELAI DE RETRACTATION

Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre achat ou si le produit présente un défaut dans les quatorze premiers jours après réception, vous pouvez le renvoyer pour un remboursement ou un remplacement à vos frais. Avant de renvoyer les marchandises, vous devez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@sha-tex.be, au plus tard 14 (quatorze) jours dès le lendemain du jour de la livraison, en mentionnant les données suivantes : numéro et date de la facture et numéro de produit (référence).Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage original. Tous les frais de renvoi et de négociation doivent être payés au préalable par le client et sont à la charge du client. Le remboursement de l’achat ne se fera qu’après réception de la preuve de renvoi du ou des produits.

Veuillez renvoyer votre colis à l’adresse suivante : Sha-Tex sprl rue Vesdray 7 4834 Goé (Belgique).

 

FORCE MAJEURE

Sha-Tex sprl ne peut pas être tenue responsable d’une perte ou d’un endommagement résultant de retards ou du non-respect de ses obligations dans le cadre du présent contrat pour cause de grève, lock-out, révolte, guerre, incendie, désastre naturel, accidents, pénurie chez les fournisseurs ou les fabricants du matériel Shanna, restrictions des autorités, absence d’octroi de permis d’importation ou d’exportation, infraction à des lois, prescriptions ou ordres ou pour cause d’autres circonstances ou causes entravant le respect correct de ces dispositions et conditions, ou d’autres causes indépendantes de la volonté de Sha-Tex sprl.

 

LOIS ET JURIDICTION APPLICABLES

Ces conditions générales et tout litige ou toute réclamation découlant ou liés à ces conditions ou leur objet sont régis et interprétés en vertu des lois belges. Sha-Tex sprl et le Client acceptent irrévocablement que la résolution de tout litige ou toute réclamation découlant de ces conditions générales ou en rapport avec ces derniers est soumise à la juridiction des tribunaux belges.

 

UTILISATION DES MESSAGES ÉLECTRONIQUES

La vente des produits sur l’eshop www.foulards-shanna.com s’effectue électroniquement. Par conséquent, vous autorisez Sha-Tex sprl à communiquer avec vous par la voie électronique. Sha-Tex sprl peut vous envoyer des e-mails et d’autres communications sur votre commande via internet. Vous acceptez au sens le plus large de la loi que cette disposition remplace toutes les lois qui prévoient d’autres méthodes ou un autre timing pour la réception des messages sur votre commande. Sha-Tex sprl/Shanna se réserve le droit d’envoyer des messages et des notifications d’une autre manière que par courrier normal, ainsi que le droit de recevoir des messages écrits pour autant que cette méthode soit prescrite ailleurs dans ce contrat. En cas de litige, vous vous engagez, au sens légal le plus large, à ne pas mettre en cause la force probante des commandes, communications, messages ou notifications électroniques dans le cadre de ce contrat.

 

CONTRAT INTÉGRAL

Les dispositions et conditions dans ce contrat entre Sha-Tex sprl et vous-même constituent la confirmation intégrale et définitive des accords et conventions entre les parties concernant le contenu de ce contrat et elles remplacent toutes les conventions, contrats ou discussions écrites et verbales antérieures. Le fait que Sha-Tex sprl n’exige pas l’application d’une disposition ou d’une condition de ce contrat ou de ses droits dans le cadre de ce contrat ne signifie pas que Sha-Tex sprl renonce à ses droits ou à ses possibilités de recours dans le cadre du présent contrat.

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